CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502959_20250315
15 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, l'arrêté ayant été notifié aux organisateurs le 15 mars à 13h15 pour une conférence prévue le même jour à 15h30 ; - l'interdiction au dernier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328756_20231218
18 décembre 2023
le lundi 18 décembre 2023 à 17h tenue dans le cadre de la Journée internationale des migrants et visant le projet de loi immigration porté par le gouvernement emprunte le parcours déclaré par les organisateurs
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
; par ailleurs, le report de cette réunion publique est matériellement impossible dans la mesure où des moyens humains, matériels et financiers ont d’ores et déjà été déployés dans le cadre de l’organisation
1ère Chambre
DTA_2210037_20240130
30 janvier 2024
ministère ou l'organisme certificateur. / Le ministère ou l'organisme certificateur peut proposer au candidat une aide gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité. / II.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504036_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B en sa qualité de représentant légale de l'organisme de formation SOGEP 1 ADP doit être regardée comme demandant au
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401499_20241112
12 novembre 2024
En se bornant à présenter des bulletins de salaires de l'organisme Jump Green pour les mois de mars, avril, septembre et octobre 2024, ne reflétant pas d' activité rémunérée au titre du contrat à durée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501554_20250306
6 mars 2025
Aux termes de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure : " Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas
6ème Chambre
DTA_2002355_20240409
9 avril 2024
de dix mois séparent les faits reprochés et la prise d'une sanction, qu'elle n'a eu que cinq jours entre sa convocation et l'entretien disciplinaire du 18 décembre 2019 et l'administration n'a pas organisé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402267_20240316
16 mars 2024
Par un arrêté du 15 mars 2024, la préfète de l'Essonne a interdit la conférence organisée par l'organisation non gouvernementales " Urgences panafricanistes " prévue le 16 mars 2024 à 13 heures sur le
6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
A..., l’organisme d’accueil n’a pas méconnu les stipulations de la convention de stage.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502846_20260317
17 mars 2026
paiement n’est pas sérieusement contestable, ni dans son principe, ni dans son montant, dès lors que la société Leaderform n’a pas respecté l’obligation de certification Qualiopi qui s’impose aux organismes
DTA_2203981_20241112
Aux termes de l'article 27 de ce même arrêté : " Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser
DTA_2203982_20241112
DTA_2203983_20241112
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213027_20250408
8 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'administration d'apprécier, au regard des pièces produites par l'organisme prestataire de formation sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le
3ème Chambre
DTA_2005109_20221215
15 décembre 2022
de formation de tenir compte des notes obtenues à des épreuves blanches, les organismes ayant une totale discrétion pour organiser de telles épreuves et en tenir compte pour la détermination des moyennes
DTA_2005112_20221215
2ème chambre
DTA_2101972_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article premier du décret du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
Le ministère ou l'organisme certificateur notifie cette décision au candidat. / Les parties de certification obtenues font l'objet d'attestations de compétences remises au candidat, mentionnant les blocs
Page 10 sur 5289