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105 779 résultats pour « organisateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502959_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, l'arrêté ayant été notifié aux organisateurs le 15 mars à 13h15 pour une conférence prévue le même jour à 15h30 ; - l'interdiction au dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328756_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le lundi 18 décembre 2023 à 17h tenue dans le cadre de la Journée internationale des migrants et visant le projet de loi immigration porté par le gouvernement emprunte le parcours déclaré par les organisateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521632_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; par ailleurs, le report de cette réunion publique est matériellement impossible dans la mesure où des moyens humains, matériels et financiers ont d’ores et déjà été déployés dans le cadre de l’organisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210037_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ministère ou l'organisme certificateur. / Le ministère ou l'organisme certificateur peut proposer au candidat une aide gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité. / II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504036_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B en sa qualité de représentant légale de l'organisme de formation SOGEP 1 ADP doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401499_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En se bornant à présenter des bulletins de salaires de l'organisme Jump Green pour les mois de mars, avril, septembre et octobre 2024, ne reflétant pas d' activité rémunérée au titre du contrat à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501554_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure : " Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002355_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

de dix mois séparent les faits reprochés et la prise d'une sanction, qu'elle n'a eu que cinq jours entre sa convocation et l'entretien disciplinaire du 18 décembre 2019 et l'administration n'a pas organisé

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303798_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Aux termes de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure : " Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402267_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

Par un arrêté du 15 mars 2024, la préfète de l'Essonne a interdit la conférence organisée par l'organisation non gouvernementales " Urgences panafricanistes " prévue le 16 mars 2024 à 13 heures sur le

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TA

6ème chambre

DTA_2204989_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., l’organisme d’accueil n’a pas méconnu les stipulations de la convention de stage.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502846_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

paiement n’est pas sérieusement contestable, ni dans son principe, ni dans son montant, dès lors que la société Leaderform n’a pas respecté l’obligation de certification Qualiopi qui s’impose aux organismes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203981_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 27 de ce même arrêté : " Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203982_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 27 de ce même arrêté : " Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203983_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 27 de ce même arrêté : " Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213027_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'administration d'apprécier, au regard des pièces produites par l'organisme prestataire de formation sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005109_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de formation de tenir compte des notes obtenues à des épreuves blanches, les organismes ayant une totale discrétion pour organiser de telles épreuves et en tenir compte pour la détermination des moyennes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005112_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de formation de tenir compte des notes obtenues à des épreuves blanches, les organismes ayant une totale discrétion pour organiser de telles épreuves et en tenir compte pour la détermination des moyennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101972_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article premier du décret du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204287_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le ministère ou l'organisme certificateur notifie cette décision au candidat. / Les parties de certification obtenues font l'objet d'attestations de compétences remises au candidat, mentionnant les blocs

Source officielle

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