B, a annulé l'ordonnance du 28 février 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été renvoyée à une seconde audience qui s'est tenue le 30 janvier 2024 où a été entendu le rapport de M. Béal. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 9 septembre 2021, l'intéressé a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article 7b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l’Union / 2.

C D, actuellement retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 8 mars 2024 à 10 heures 45 par lequel

Mme C a, par une lettre datée du 15 juin 2021, sollicité le bénéfice du " chèque énergie " au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Par une avis, en date du 1er avril 2025, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Par une décision en date du 22 avril 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

semaine au commissariat de la place Suquet, à Dijon, afin de justifier des diligences accomplies pour organiser son départ, enfin a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, elle pourra être renvoyée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de M.

Sur le renvoi au Tribunal des conflits : 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.