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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103682_20241121
21 novembre 2024
premier et du second semestre.
CHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
instance de l’ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine ; 2°) d’enjoindre à ce même conseil interdépartemental de déférer cette même infirmière devant la chambre disciplinaire de première instance
1ère chambre
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
instance ; 2°) d'enjoindre au CDOM du Doubs de déférer le docteur D devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa plainte
5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 21 des statuts de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football : « 1. – Le Comité de Direction est composé de vingt-trois
2ème chambre
DTA_2104866_20230616
16 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2106450_20230411
11 avril 2023
En revanche, les autres frais de conseil dont se prévaut l'association ont été exposés, d'une part, dans le cadre des instances devant le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d'appel
7ème Chambre
DTA_2313151_20260414
14 avril 2026
. ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le CDOM des Hauts-de-Seine ou devant la chambre disciplinaire de première instance.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502196_20260316
16 mars 2026
C... devant la chambre disciplinaire de première instance ; 2°) d’enjoindre audit conseil de réexaminer sa plainte ou, à défaut, de transmettre l’affaire à la chambre disciplinaire de première instance
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419819_20260318
18 mars 2026
A..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur ce fondement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1420930_20220816
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE LE PARC.
1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
instance.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504561_20250902
2 septembre 2025
, sa demande de dérogation en vue d’une quatrième inscription en première année de master de médecine et, d’autre part, son recours gracieux contre son ajournement et tendant à ce qu’il soit autorisé à
5ème Chambre
DTA_2301384_20250318
18 mars 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en refusant de saisir la chambre disciplinaire de première instance.
DTA_2309034_20250314
14 mars 2025
de l'Ordre des médecins (CDOM 75) a rejeté sa demande de déférer le docteur C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'Ordre des médecins.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500666_20250210
10 février 2025
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
Par une décision du 22 avril 2021, la commission de première instance de la carte d'identité des journalistes professionnels a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400354_20240410
10 avril 2024
. - La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, siège auprès du Conseil national. () VI. - Peuvent faire appel,
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
A... depuis la décision rendue par la commission de première instance.
ORTA_2422362_20250320
20 mars 2025
, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.
ORTA_2422375_20250320
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