de la commission de nouvelles infractions et de la protection de l'intérêt des victimes.

antérieures, sans nouvelle infraction depuis la réédition du permis en 2020.

D B a été condamné le 6 mars 2015 à une peine de douze années d'emprisonnement pour vol en bande organisée avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer

de 3 mois d’emprisonnement pour infraction à une interdiction de séjour, représentant une peine totale à subir de 20 ans et 3 mois d’emprisonnement.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A en détention ne pose par ailleurs aucune difficulté particulière.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Aux termes de l'article 1810 de ce code, auquel renvoie l'article 1817 : " Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine d'un an

Le 22 mai 2008, le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de trois ans et demi d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention

A C, représenté par Me Rogliano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

que soit, le cas échéant, prononcé la suspension de cette décision. 4.

E a été condamné le 6 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, assortie d'une interdiction

pénale complémentaire d'interdiction de détention d'arme n'a été prononcée à son encontre, tandis qu'il a été militaire de carrière pendant 25 ans, puis réserviste, et qu'il connait ainsi parfaitement

Du 11 octobre 2019 au 11 septembre 2023, elle a été incarcérée au centre pénitentiaire de Saint-Denis en exécution d’une peine d’emprisonnement de six ans, prononcée le 30 janvier 2020 par la cour d’appel

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La peine précitée prononcée le 4 janvier 2023 a été assortie, en particulier, d'une interdiction du territoire français pendant cinq ans.

Vu - l'ordonnance du 27 avril 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.

Sa dernière détention a pris fin en 2020.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.