Il soutient que : - il est fondé à solliciter la réparation du préjudice né de la perte de chance d'une évolution normale de sa carrière et de promotion professionnelle, évalué à 10 000 euros, de ses

D ; - le taux de perte de chance doit être fixé à 20 % comme proposé par les experts mais il y a lieu de pondérer les réparations dans la proportion de 50 % pour tenir compte du lourd état antérieur

En ce qui concerne la perte de chance : 8.

la perte de gains professionnels actuels ; * 68 322,78 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ; * 7 500 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 2 532,75 euros au titre

- sa perte de chance sérieuse de bénéficier d'un avancement sur ce grade depuis le 1er septembre 2019, consécutive à une faute de l'administration, doit être réparée ; le troisième rendez-vous de carrière

pertes de gains professionnels futurs ; * 30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 612,90 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 2 500 euros au titre des souffrances

, de l’établissement, du service ou de l’organisme responsable de la perte de chance, laquelle est égale à une fraction des dommages, fixée à raison de l’ampleur de la chance perdue.

Il fait valoir que : - aucune faute tirée du défaut d’information et de défaut de protocole de surveillance et de prévention des risques de fausse route ne peut être retenue ; - le taux de perte de chance

- cette perte de chance de trouver un emploi doit être estimée à hauteur de 30%.

de chance de se soustraire à l'intervention, 10 000 euros en réparation de la perte de chance de ne pas contracter une infection, 10 000 euros en réparation de la perte de chance de survie, 50 000 euros

après application d'un taux de perte de chance inférieur à 10%.

S’agissant de la perte de gains professionnels actuels : 18.

au titre des pertes de gains professionnels ; - il y a lieu de tenir compte du taux de perte de chance de 60% retenu par l'expert pour réduire à de plus justes proportions les prétentions de Mme C ;

La perte de revenus dont peut se prévaloir Mme A... D... E... est donc de 93 793,30 euros après application du taux de perte de chance.

Mme C fait valoir qu'à défaut de se voir conserver l'indice majoré personnel 661, elle peut prétendre à une indemnité compensatrice suite à sa réussite à l'examen professionnel d'attaché principal.

, et à titre infiniment subsidiaire à ce que le montant des indemnités susceptible d’être mis à sa charge soit ramené à de plus justes proportions, en tenant compte du taux de perte de chance de 50% fixé

Cette dépense en lien avec la faute commise incombe à l'établissement public de santé, sans application du taux de perte de chance. S'agissant des pertes de gains professionnels actuels : 8.

S’agissant des pertes de gains professionnels : 11.

Sur le taux de perte de chance 8.

perte de chance de 80%.