Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204623_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
surface du terrain non artificialisée en pleine terre, plantée ou à planter.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905205_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la même décision en se fondant sur la seule existence de deux places mal dimensionnées, le moyen tiré de l'inexacte application des dispositions de l'article 12UB du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article B.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le plan de composition d'ensemble fait également apparaître l'emplacement et la surface de ces 12 places de stationnement dédiées aux visiteurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208002_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201695_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes () ". 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par ailleurs les requérants, s'appuyant sur les représentations graphiques des véhicules disposés sur les places de stationnement, sur le plan de masse et le plan de façade nord, soutiennent que les places
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ressort des pièces d dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place ar le pétitionnaire, de sorte que les eaux pluviales en provenance
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ressort des pièces d dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place ar le pétitionnaire, de sorte que les eaux pluviales en provenance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201232_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301871_20260220
20 février 2026
20 février 2026
a également été régularisé dès lors qu’il ressort des nouveaux plans joints à la demande de modification du permis de construire initiale du 31 mars 2025 que les deux places de stationnement préexistantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prévoit quarante-quatre places de stationnement, les plans du dossier de demande de permis de construire indiquent clairement que le niveau R-2 compte dix-neuf places et que le niveau R-3 compte vingt-quatre
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
plan d'urbanisme, de sorte qu'il est entaché d'une erreur de droit constitutive d'un détournement de pouvoir ; le projet prévoit un nombre de places conforme aux dispositions de l'article 5.2.3.2.1 du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le plan projet aménagement précise l’implantation de ces arbres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309561_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article UCt11 du PLUi : " c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d'arbres de haute tige* à raison d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture. d) Les
Source officielle1ère chambre
DTA_2209329_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
39 places de stationnement. 43.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305090_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le projet nécessite vingt places pour les dix logements non sociaux (deux places par logement) et cinq places de stationnement pour les logements sociaux (1 place par logement) soit un total de vingt-cinq
Source officiellePage 10 sur 8500
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