Elles peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6. () Ces opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d'espèces mentionnées à

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

En distinguant les deux procédures prévues par les articles L. 521-2 et L. 521-3 mentionnées aux points 2 et 3, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

réside sa mère qui a besoin de sa présence immédiate ; un billet d’avion a été réservé ; - en raison de la carence de l’administration et des dysfonctionnements du service public numérique, il est porté

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 30 octobre 2025, Mme E... F... doit être regardée comme s’associant aux conclusions du préfet de l’Hérault.

En distinguant deux procédures prévues respectivement par les articles L.521‑2 et L.521-3 du code de justice administrative, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

qu'un opérateur aurait atteint ses objectifs de couverture ne permet pas de remettre en cause l'existence de l'urgence, au demeurant en ce qui concerne la région Auvergne Rhône-Alpes, Orange est en retard

l'urgence des mesures sollicitées dans le cadre de cette procédure particulière de référé qui implique l'intervention du juge dans des délais extrêmement brefs. 3.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

En distinguant deux procédures prévues respectivement par les articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

A... doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, d’ordonner aux services de l’Etat d’attribuer

du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les

qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ". 3.