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275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213133_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Mme A, qui insiste sur le fait que son métier est sédentaire et ne requiert pas l'utilisation d'un véhicule. Son salaire n'est pas fixe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504574_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de 4 mois assortie de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation routière pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, commis le 19 mars 2017.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306814_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

pénales contre lui, le 24/11/2017 () par le président du tribunal de grande instance de Bobigny à payer une amende de 500 euros d'amende pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301663_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sous l'empire d'un état alcoolique, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans permis le 21 avril 2018, conduite de véhicule sous l'empire d'un état

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215128_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il a ainsi été condamné, le 29 mai 2008, par le tribunal correctionnel de Paris, à 500 euros d'amende et de suspension de permis de conduire pendant 6 mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200102_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de ce type de données ; il n'est pas justifié que les modalités de consultation du fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires aient été respectées : cette consultation devant être réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605427_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que la gravité des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique le 23 août 2025 à Bordeaux justifie le refus de renouvellement de l’habilitation sollicitée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204098_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le 11 juillet 2018, Mme C a conduit son véhicule personnel alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une alcoolémie mesurée à 1,16

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de six mois pour des faits de refus d'obtempérer et conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en 2018 à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits d'usage de fausse

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502258_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C a été condamné le 16 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre à 300 euros d'amende pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 26 novembre 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201768_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une décision du 9 juin 2022, le directeur du CNAPS a refusé de renouveler sa carte professionnelle au motif qu'il avait été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202873_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 15 avril 2020, pour laquelle elle a été condamnée par le tribunal judiciaire de Toulouse à 60 jours-amende d'un montant unitaire de 10 euros et à une

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507887_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un véhicule sans permis, sans assurance et sous l'empire d'un état alcoolique et vol en réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313111_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B n'établit pas que l'irrégularité de sa situation administrative l'empêcherait de poursuivre son activité pour le compte d'une société de travail par intérim, une telle circonstance n'est pas de nature

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

ferme pour violation de domicile et dégradation d'un bien d'autrui en réunion, vol par effraction et recel, conduite de véhicule sans permis et récidive de ce délit, port sans motif d'arme blanche, violences

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502774_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

d'un véhicule sans permis, en ayant fait usage de substances ou plantes cassées comme stupéfiants, sous l'empire d'un état alcoolique et sans assurance, faits que le requérant ne conteste pas au demeurant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513215_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’il a été signalé pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique les 25 octobre et 8 novembre 2021, d’exploitation de voiture de transport

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302753_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, une dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, un vol dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302104_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A a fait l'objet d'une condamnation le 8 février 2021 à cent jours-amende à sept euros pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis, puis d'une condamnation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308204_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 17 décembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et sans permis.

Source officielle

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