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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505637_20250405
5 avril 2025
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Chambre 1
DTA_2501436_20250916
16 septembre 2025
En l’espèce, il ressort des termes de l’arrêté en litige, et il n’est pas contesté que M.
1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime en récidive et destruction du bien d'autrui en bande organisée à l'aide de moyens dangereux en récidive, faits ayant
3ème chambre
DTA_2102752_20230227
27 février 2023
remplir une condition, récidive de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et récidive de menace de mort avec ordre de remplir une condition et récidive de non justification de son
2ème chambre
éesc/M. A
DTA_2304155_20251219
19 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 432-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version en vigueur à la date
DTA_2201512_20250617
17 juin 2025
En premier lieu, M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325799_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la contestation d'une décision de placement en rétention relève de la compétence du
Reconduites à la frontière
DTA_2500826_20250321
21 mars 2025
, recel de bien provenant d'un vol en récidive, conduite d'un véhicule sans permis, escroquerie et vol en récidive, vol avec destruction ou dégradation en récidive ; d'un jugement du tribunal judiciaire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509761_20250701
1 juillet 2025
d'un crime en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non
DTA_2300451_20230606
6 juin 2023
Magistrat statuant seul
DTA_2301021_20251010
10 octobre 2025
extérieure de la mer territoriale et côté terre, le rivage de la mer.
DTA_2301221_20251010
DTA_2301397_20251104
4 novembre 2025
DTA_2200320_20240206
6 février 2024
terre, le rivage de la mer. () ".
DTA_2200325_20240206
DTA_2200423_20240206
DTA_2300415_20250926
26 septembre 2025
DTA_2303273_20250214
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2502179_20250509
9 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 613-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger auquel est notifiée une décision portant obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2205330_20220822
22 août 2022
, rébellion en récidive, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive et usage illicite de stupéfiants en récidive
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