droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité

A soutient résider en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée et produit, à cet égard, plusieurs pièces, notamment ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 2018 à 2023

C soutient qu'à la date de l'arrêté attaqué, il résidait en France de manière habituelle depuis plus de dix ans.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par un auteur incompétent ; - s'agissant de l'appréciation selon laquelle il ne justifierait pas de sa présence en France depuis plus de 10 ans, l'arrêté est

Ainsi qu’il a été dit au point 4, M.

lors qu'elle justifie de dix années de séjour habituel en France ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

lors qu'il justifie résider en France depuis plus de dix ans ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle

ans dès lors que des périodes de plusieurs mois consécutifs ne sont pas couvertes par ces justificatifs au cours des dix dernières années.

L’intéressé ne démontre dès lors pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans.

ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans () ".

: 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; () ".

vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L.

le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L.

comme résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué dès lors qu'il était incarcéré depuis le 4 mars 2021.

longue durée-UE » d’une durée de dix ans.

Il soutient que : - le signataire de l'acte est incompétent ; - la commission du titre de séjour n'a pas été consultée alors qu'il réside en France depuis plus de dix ans ; - le préfet a méconnu

; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « 10 ans » de présence en France.