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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200923_20240205
5 février 2024
C s'est distingué, alors qu'il était hébergé au CADA de Clamecy, par un comportement agressif à l'égard tant du personnel du CADA que des autres personnes hébergées, ce comportement étant attesté par le
3ème chambre
DTA_2101747_20230703
3 juillet 2023
Le 28 janvier 2021, sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale et il a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
8e chambre
DTA_2301076_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2023 et 29 janvier 2025, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2103069_20230203
3 février 2023
ses conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de procéder au rétablissement rétroactif de ses conditions matérielles d'accueil dans
3ème Chambre
DTA_2104116_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme E D et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2508094_20250925
25 septembre 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
6ème Chambre
DTA_2011909_20240229
29 février 2024
concernant la procédure d'asile ; / () Lorsque le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration
1ère Chambre
DTA_2005560_20221121
21 novembre 2022
Elle soutient que : - cette décision est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où l'OFII n'a pas procédé, préalablement à l'édiction de la décision litigieuse, à un entretien destiné à évaluer
5ème chambre
DTA_2102670_20220713
13 juillet 2022
Après avoir déposé une demande d'asile le 30 août 2017, il a été placé en procédure " Dublin ". Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale le 14 novembre 2019.
DTA_2001928_20220713
5ème Chambre
DTA_2409922_20250708
8 juillet 2025
, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
8ème chambre
DTA_2103222_20230309
9 mars 2023
A s'est vu remettre, le 26 novembre 2020 une attestation de demande d'asile en procédure normale. Il a sollicité le 20 décembre 2020 le rétablissement des conditions matérielles dont il bénéficiait.
DTA_2108684_20221230
30 décembre 2022
concernant la procédure d'asile () ".
DTA_2100272_20230221
21 février 2023
Par la décision attaquée du 21 septembre 2020, l'OFII a refusé de procéder à ce rétablissement. 2.
DTA_2301078_20250619
Le 12 septembre 2022, sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale et Mme C a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, ce qui lui a été refusé par l'OFII le 6 décembre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2108828_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, M.
DTA_2507566_20250922
22 septembre 2025
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
DTA_2006357_20221215
15 décembre 2022
concernant la procédure d'asile ().
DTA_2509304_20251210
10 décembre 2025
au rétablissement des conditions matérielles d’accueil et ce, à titre rétroactif, à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut de procéder au réexamen
DTA_2103523_20230203
A la suite de l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale le 28 mai 2020, M. B a sollicité, le 6 juillet suivant, le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.
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