A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a prolongé son stage pour une durée de cinquante-huit

Le requérant justifie par ailleurs d’une promesse d’embauche dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée.

Cet arrêté a fait l'objet d'une première prolongation d'une durée de 60 jours par arrêté du 1er décembre 2022 et d'une seconde prolongation de 90 jours par arrêté du 30 janvier 2023, dont M.

était complet ; - la prolongation était de droit.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

A la suite d'une nouvelle interpellation, il s'est vu notifier le 15 août 2022 un arrêté portant prolongation de son interdiction de retour pour une durée de deux ans ainsi qu'un arrêté portant assignation

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la préfète de l'Isère demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois… ».

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

indéterminée. / Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

D une prolongation de l'interdiction de retour pour une durée d'un an. Elle indique, en outre, que M.

Elle soutient que : - la durée de validité de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " a expiré le 8 novembre 2024 ; - l'attestation de prolongation d'instruction

Elle a alors demandé, le même jour, la délivrance d’une carte de séjour « passeport-Talent », qui correspondrait à sa situation puisqu’elle n’est plus étudiante mais occupait un emploi à durée déterminée

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Toutefois, si elle soutient que les deux premiers contrats à durée déterminée qu'elle a signés ne mentionnaient pas le fondement juridique de son recrutement, cette circonstance, pour regrettable qu'elle

d'une durée de quarante-cinq jours, à compter du 25 février 2025, l'assignation à résidence prononcée à son encontre par un arrêté du 11 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Il fait valoir qu'en l'absence de renouvellement de ce document, l'employeur l'ayant embauché pour la saison d'été par un contrat à durée déterminée à compter du 5 mai 2025 l'a placé en congé sans solde

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Elle a été embauchée le 11 octobre 2022 en qualité de " Community Manager " dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée au sein d'une société qui lui a proposé, le 16 mars 2023, de bénéficier

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.