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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204529_20250704
4 juillet 2025
à l'inhalation de poussières d'amiante () établie pour les personnels ayant réalisé des interventions sur des matériaux et articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans l'atelier de réparation
DTA_2204530_20250704
DTA_2204531_20250704
DTA_2206024_20250704
conduire à l'inhalation de poussières d'amiante () établie pour les personnels ayant réalisé des interventions dans un environnement où des fibres d'amiante auraient pu être présentes dans l'atelier de réparation
2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
À l'appui de sa contestation de cette rectification, la société requérante fait valoir qu'elle est tenue de mettre à disposition de la clientèle de son atelier de réparation des véhicules de remplacement
1ère chambre
DTA_2102614_20240530
30 mai 2024
La circonstance que ces dernières auraient pu lui refacturer les frais d'entretien et de réparation des véhicules utilisés pour les prestations de prospection de contrat d'énergie effectuées pour le groupe
DTA_2300083_20260513
13 mai 2026
à moteur neufs ou d’occasion, la vente de pièces détachées, la réparation et l’entretien de véhicules ainsi que la location de véhicules.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2211617_20240408
8 avril 2024
Dans un troisième temps, elle soutient que l'administration a comptabilisé les remboursements de réparation de véhicules prises en charge par son assurance automobile, sans toutefois comptabiliser les
Reconduite à la frontière
DTA_2202079_20220923
23 septembre 2022
Si le requérant produit une promesse d'embauche du 3 août 2022, comme mécanicien, et de la déclaration de création, en date du 18 mai 2022, d'une entreprise d'entretien et de réparation de véhicules, dont
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
2015 au motif qu'elles ont été engagées en raison de la maintenance et de la réparation de véhicules au cours de l'année 2015, alors que la société n'a acquis son premier véhicule qu'à partir de décembre
DTA_2003835_20231226
7ème Chambre
DTA_2502311_20251008
8 octobre 2025
A... se prévaut de son intégration professionnelle, en produisant un diplôme algérien d’aptitude professionnelle en réparation de véhicules légers de 2011, une inscription du 27 novembre 2023 au répertoire
3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
exclusif ", et qu'en 2017 elle n'avait pas déposé de déclaration des données sociales, impliquant qu'elle ne disposait pas de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestation d'entretien et de réparation
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
superficie totale de 5 973 m² sont répartis entre un bâtiment principal de 4 861 m² comprenant un entrepôt frigorifique de 3 568 m², des bureaux, des locaux techniques, des locaux sociaux, un atelier de réparation
DTA_2301437_20230424
24 avril 2023
E est impliqué afin qu'ils paient les frais de réparation du véhicule et les soins médicaux du blessé.
DTA_2208809_20221230
30 décembre 2022
droit à déduction lors de l'acquisition par l'entreprise de ce véhicule.
7éme chambre
DTA_2108773_20240620
20 juin 2024
La société Proxauto, dont le siège est situé à Fontenay-le-Vicomte, exerce une activité de commerce, entretien et réparation de véhicules neufs et d'occasion, dans deux établissements, situés respectivement
DTA_2110792_20240620
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315202_20250701
1 juillet 2025
charges correspondant notamment à des dépenses d'électricité, des dépenses de fournitures et de petit équipement, d'achat de GPS, de frais d'assurance, de charges de loyers ou encore de frais de réparation
DTA_1903824_20220826
26 août 2022
de l'agence régionale de santé en cas de : / - modification de la catégorie du véhicule ; / - modification de l'implantation du véhicule ; / - cession du véhicule ou du droit d'usage de ce véhicule, au
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