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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401956_20240809
9 août 2024
B a de nouveau sollicité le réexamen de sa demande d'asile devant l'OFPRA, le 17 novembre 2023, cette demande ayant été rejetée par une décision du 27 mars 2024, notifiée le lendemain à l'intéressé.
DTA_2401957_20240809
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303224_20230809
9 août 2023
B aux côtés de son épouse n'est pas indispensable et donc que, en l'absence d'interdiction de retour, rien ne s'oppose à l'exécution de la mesure d'éloignement puis au retour de M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2309497_20250725
25 juillet 2025
Dans le cas où le demandeur a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’a pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne
4ème Chambre
DTA_2302337_20260430
30 avril 2026
Le 21 septembre 2022, la SAS Caly a présenté un recours contre cette décision devant le comité national du tableau auprès de l’ordre des experts-comptables.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2211888_20240322
22 mars 2024
A son retour de permissions estivales, le 14 septembre 2020, la requérante a été privée de tout accès à son bureau, avant de se voir notifier, le 18 septembre 2020, une décision de réaffectation au département
Chambre 3
DTA_2102358_20240201
1 février 2024
B a déposé une demande de maintien dans sa spécialité et, à défaut, une demande de réorientation professionnelle dans les spécialités " 3600 - agent bureautique secrétariat achats finances " ou " 2420
Chambre 2
DTA_2302767_20231130
30 novembre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402711_20240821
21 août 2024
Elle soutient que sa demande de logement a été reconnue comme prioritaire par décision de la commission de médiation de l'Isère du 25 mars 2021 et devant être logée dans un logement de type T2-T3.
DTA_2403846_20240821
Elle soutient que sa demande de logement a été reconnue comme prioritaire par décision de la commission de médiation de l'Isère du 17 octobre 2022 et devant être logée dans un logement de type T2-T3.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201740_20220928
28 septembre 2022
, dont la demande d'asile a fait l'objet d'un examen en procédure accélérée, puisse se maintenir sur le territoire français jusqu'à l'issue de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile, juridiction
DTA_2301156_20230706
6 juillet 2023
DTA_2300642_20230530
30 mai 2023
Les requérants soutiennent que les arrêtés en litige doivent être suspendus compte tenu de leur recours devant la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2301568_20230927
27 septembre 2023
2ème chambre
DTA_2201342_20250206
6 février 2025
Le 29 janvier 2020, il a demandé à ce que sa pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle.
10ème Chambre (JU)
DTA_2314102_20251205
5 décembre 2025
La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 24 novembre 2021, reconnu M. A... comme prioritaire et devant être relogé en urgence.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2303931_20250922
22 septembre 2025
Dans le cas où le demandeur a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n'a pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne
Reconduite à la frontière
DTA_2601276_20260226
26 février 2026
au tribunal administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la
DTA_2200214_20240216
16 février 2024
Par la requête enregistrée sous le n° 2200214, Mme D demande l'annulation de la décision du 22 juillet 2021, ensemble le rejet de son recours gracieux.
DTA_2506204_20250822
22 août 2025
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