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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
La SAS Sport MG dont le siège social est situé à Six-Fours-les-Plages exploite depuis 2017 un site marchand sur lequel elle commercialise des programmes sportifs, de diététique et de remise en forme se
2ème chambre
DTA_2401019_20240712
12 juillet 2024
En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303287_20230320
20 mars 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302256_20230602
2 juin 2023
Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international.
DTA_2301291_20231117
17 novembre 2023
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.
DTA_2400465_20240523
23 mai 2024
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.
ORTA_2217320_20221205
5 décembre 2022
administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
ORTA_2306425_20230530
30 mai 2023
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Juge unique 7
DTA_2200201_20230915
15 septembre 2023
des rues Raoul Blanchard et général Marchand.
ORTA_2300345_20230112
12 janvier 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
DTA_2210625_20220721
21 juillet 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506477_20250416
16 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 février 2025, par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé
1ère Chambre
DTA_2101643_20230928
28 septembre 2023
A B et que les sommes correspondent à un crédit vendeur réalisé en 1992 pour le rachat du stock de marchandises.
5ème Chambre
DTA_2406235_20250204
4 février 2025
Nous constatons au travers des échanges une bonne capacité à s'exprimer en français, il démontre une volonté certaine à vouloir travailler et une employabilité dans un abattoir.
3ème chambre
DTA_2302133_20251223
23 décembre 2025
Pour motiver son refus, le département des Deux-Sèvres invoque un certain nombre de tâches précises au titre de ses fonctions au service de l’eau du département et au sein de la société publique locale
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602203_20260416
16 avril 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600781_20260223
23 février 2026
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. En l’espèce, M. A...
DTA_2515341_20260109
9 janvier 2026
B..., complétées par Me Blanquet, - et celles de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant de la commune de la Plaine-sur-Mer.
DTA_2301598_20230227
27 février 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
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