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11 038 résultats pour « refus de l'employeur d'y donner suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2602873_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504203_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510299_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Cependant, cette situation n’est pas distincte de celle d’autres demandeurs de titre de séjour et ne suffit donc pas à caractériser la nécessité, pour l’intéressé, de bénéficier dans des délais brefs d

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203212_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108037_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300280_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307946_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302165_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406305_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entachée la décision contestée au regard des stipulations rappelées au point précédent ne pourra donc qu'être également écarté.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515833_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413704_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207344_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le moyen tiré de l'incompétence dont serait entaché l'arrêté contesté doit, dès lors, être écarté. Sur les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304351_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502473_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient : Sur l'urgence, que : - cette condition est réputée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour et au surplus, son employeur ne peut obtenir d'autorisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503903_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de droit ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201041_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme POTTIER

DTA_2105561_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A ce titre l'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300169_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2424969_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Doan a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102198_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, titulaire du grade d'adjoint administratif, est employée par la commune de Neuvilly depuis 2016.

Source officielle

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