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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2602873_20260203
3 février 2026
Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504203_20250523
23 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510299_20251027
27 octobre 2025
Cependant, cette situation n’est pas distincte de celle d’autres demandeurs de titre de séjour et ne suffit donc pas à caractériser la nécessité, pour l’intéressé, de bénéficier dans des délais brefs d
1ère Chambre
DTA_2203212_20220713
13 juillet 2022
Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. ".
1ère chambre
DTA_2108037_20231121
21 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2300280_20230406
6 avril 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307946_20240226
26 février 2024
6ème Chambre
DTA_2302165_20240506
6 mai 2024
13ème chambre, référés
DTA_2406305_20250310
10 mars 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entachée la décision contestée au regard des stipulations rappelées au point précédent ne pourra donc qu'être également écarté.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2515833_20251112
12 novembre 2025
5ème Chambre
DTA_2413704_20250327
27 mars 2025
DTA_2207344_20221122
22 novembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence dont serait entaché l'arrêté contesté doit, dès lors, être écarté. Sur les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304351_20230905
5 septembre 2023
DTA_2502473_20250403
3 avril 2025
Il soutient : Sur l'urgence, que : - cette condition est réputée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour et au surplus, son employeur ne peut obtenir d'autorisation
3ème chambre
DTA_2503903_20260109
9 janvier 2026
de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de droit ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur
2ème Chambre
DTA_2201041_20221207
7 décembre 2022
MSS 4ème chambre Mme POTTIER
DTA_2105561_20231229
29 décembre 2023
A ce titre l'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime.
2ème chambre
DTA_2300169_20230608
8 juin 2023
6e Section - 3e Chambre
DTA_2424969_20250320
20 mars 2025
Doan a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102198_20250624
24 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, titulaire du grade d'adjoint administratif, est employée par la commune de Neuvilly depuis 2016.
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