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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300033_20231013
13 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.
Juge Unique
DTA_2105683_20220805
5 août 2022
professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur.
DTA_2301926_20250528
28 mai 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2101746_20230918
18 septembre 2023
En outre, le formulaire, signé par l'intéressé le 4 juin 2021, par lequel celui-ci a déclaré refuser de se conformer à la réalisation du test PCR mentionnait les conséquences d'un tel refus et notamment
DTA_2303113_20240925
25 septembre 2024
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.
DTA_2302137_20231117
17 novembre 2023
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302597_20230316
16 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401578_20240925
Sur la requête : Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.
DTA_2303693_20230411
11 avril 2023
DTA_2401774_20240925
2e Section - 3e Chambre
DTA_2217834_20230105
5 janvier 2023
E demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire
ORTA_2305486_20230510
10 mai 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée de refus de séjour emporte refus de renouvellement de titre de séjour et l'expose au risque de perdre son emploi
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312734_20230720
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
Mme B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté qui lui a été notifié le 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
DTA_2306285_20230602
2 juin 2023
POLE URGENCES
DTA_2601260_20260323
23 mars 2026
, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation d’arrêter, et les faits commis en 2025 de circulation avec un véhicule
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300737_20230222
22 février 2023
de reporter au-delà du 24 février 2023 le délai imparti pour détruire cette marchandise.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
C A, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer, d'une part, une terrasse estivale ouverte
DTA_2302986_20240223
23 février 2024
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 5.
1ère chambre
DTA_2508403_20260213
13 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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