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852 résultats pour « remise d'une lettre de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000018_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317027_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La lettre de notification de cet arrêté l’informait également qu’une procédure de licenciement allait être mise en œuvre à son encontre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300193_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 1er-2, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303019_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La décision de licenciement est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n’est requise

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301645_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303224_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301476_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La société " Tous les Coussinets a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301081_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302992_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. ().

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303359_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. ().

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315929_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Levallois-Perret a prononcé son licenciement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305733_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100347_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105457_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400552_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par lettre recommandée en date du 28 avril 2021, le directeur du CHUG a notifié à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102241_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B a été accordée pour un motif économique, que la société a satisfait à son obligation de recherche de reclassement et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par le salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102242_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B a été accordée pour un motif économique, que la société a satisfait à son obligation de recherche de reclassement et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par le salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102243_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A a été accordée pour un motif économique, que la société a satisfait à son obligation de recherche de reclassement et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par le salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102244_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par la salariée. 5.

Source officielle

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