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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000018_20220705
5 juillet 2022
est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317027_20251218
18 décembre 2025
La lettre de notification de cet arrêté l’informait également qu’une procédure de licenciement allait être mise en œuvre à son encontre.
8ème chambre
DTA_2300193_20240215
15 février 2024
A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 1er-2, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise
3ème chambre
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
La décision de licenciement est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n’est requise
4 ème Chambre
DTA_2301645_20241122
22 novembre 2024
Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303224_20260212
12 février 2026
un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
1ère chambre
DTA_2301476_20250526
26 mai 2025
La société " Tous les Coussinets a sollicité l'autorisation de licencier M.
DTA_2301081_20250131
31 janvier 2025
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en
2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. ().
DTA_2303359_20240701
12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
Levallois-Perret a prononcé son licenciement.
6ème chambre
DTA_2305733_20250404
4 avril 2025
un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
DTA_2100347_20221228
28 décembre 2022
A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre
DTA_2105457_20230310
10 mars 2023
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. () ".
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400552_20240529
29 mai 2024
Par lettre recommandée en date du 28 avril 2021, le directeur du CHUG a notifié à M.
4ème chambre
DTA_2102241_20240208
8 février 2024
B a été accordée pour un motif économique, que la société a satisfait à son obligation de recherche de reclassement et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par le salarié
DTA_2102242_20240208
DTA_2102243_20240208
A a été accordée pour un motif économique, que la société a satisfait à son obligation de recherche de reclassement et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par le salarié
DTA_2102244_20240208
et qu'il n'existe pas de lien entre le licenciement et le mandat détenu par la salariée. 5.
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