A D, représenté par l'Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une fouille à nu à laquelle

A...

le personnel pénitentiaire au cours de sa détention, notamment le 26 mars 2019 où il a menacé d'agression des surveillants à l'aide d'armes artisanales, en tenant des propos tels que " vas-y viens rentre

A..., représenté par la SCP Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation du préjudice subi en raison des dix-sept fouilles dont il a fait

B a présenté une réclamation indemnitaire préalable en vue de la réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de ses conditions de détention dont l'évaluation s'étend sur la période

A a formé une demande indemnitaire préalable en réparation du préjudice résultant de treize fouilles à nu pratiquées entre les mois d'août 2019 et juin 2020, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt

en réparation du préjudice résultant des fouilles à nu qu'il a subies entre août 2021 et juin 2022 au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

capitalisés, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des dix-sept fouilles corporelles intégrales dont il a fait l'objet entre août 2019 et août 2020 ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 100 euros en réparation de son préjudice, augmentée des intérêts au

A..., écroué depuis le 9 juin 2017, a notamment été incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville entre le 24 janvier 2023 et le 6 décembre 2024.

subies, il y a lieu de condamner l'État à lui verser une somme de 200 euros en réparation de son préjudice.

A B, représenté par Me Ciaudo (AARPI THEMIS), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés, en réparation

A B, représenté par l'AARPI Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros, assortie des intérêts moratoires eux-mêmes capitalisés, en réparation

moral qu'il estime avoir subi en raison de ses conditions de détention.

A...

subies, il y a lieu de condamner L'État à lui verser une somme de 700 euros en réparation de son préjudice.

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de l’illégalité de la fouille intégrale subie en détention le 6 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la fouille intégrale pratiquée en détention le 27 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500