A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Domoraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, Mme E D représentée par Me Dillenschneider, conclut à titre principal à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du délibéré de l'audience

A C, représenté par Me Trebesses, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me André, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Desrousseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

B C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet, 10 et 11 août 2022, la société OR Formation Services, représentée par Maîtres Chouchana et

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2021 et le 10 février 2023, la société Télébrune, représentée par Me Monin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 janvier 2021 et le 4 mars 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal

F C, représenté par la SCP Philippe Meillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le préfet du Nord a estimé que la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2020 et le 7 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Diffre, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

requête et deux mémoires enregistrés le 1er juin 2022, les 26 juillet et 8 décembre 2023, complétés par des pièces enregistrées les 22 juin 2022, 28 juin 2023 et 8 décembre 2023, l'EURL Relax Beauté représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Nouvian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 ". 4.

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Cadena, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Cadena, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly et représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer