de l'environnement, concernant le projet de requalification du Quai Dezoums à l'Anse des Tamarins sur la commune de port de Port-Vendres ; 3°) d'annuler le rejet implicite de leurs recours gracieux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 26 mars, 8 avril et 21 juin 2024, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au tribunal d'annuler

tendant également à l'annulation de la nouvelle décision.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté son recours gracieux présenté le 14 mai 2025 et

C A, Mme D B, Mme E F saisissent le tribunal d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Michel de Maurienne en date du 10 janvier 2024 procédant au lancement

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte : 2.

Par la présente requête, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021, ensemble la décision du 23 août 2021 rejetant son recours gracieux.

A est fondé à demander l'annulation du titre exécutoire émis le 24 janvier 2020 et du rejet implicite de son recours gracieux, ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme en résultant.

Mme E et deux autres voisins du futur projet demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte : 2.

C... épouse B..., représentée par Me Boccara-Soutter, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Bry-sur-Marne de procéder à la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée

B, propriétaire de plusieurs lots de cet ensemble immobilier demande l'annulation de l'arrêté. 2.

du dégrèvement des reprises de provisions effectuées au titre des exercices 2014 et 2015 n'étant acceptée que sous la condition exclusive de l'annulation de la réintégration de la provision comptabilisée

2024 ; 2°) de requalifier son arrêt maladie en accident de travail.

Les intéressées sollicitent l’annulation de la délibération du 29 septembre 2022 et des décisions en date du 19 janvier 2023 portant rejet de leur recours gracieux.

Sur les conclusions aux fins d’annulation de l’arrêté du 17 mars 2023 : 5.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté, dès lors que le recours gracieux a été reçu postérieurement à l’expiration du délai de recours ; - aucun des moyens invoqués n’est

des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 du maire de Faumont de non-opposition à la déclaration préalable de la commune en vue de l’aménagement et de la requalification

A et de celle portant rejet de son recours gracieux n'aurait pas été motivée doit être écarté. 3.

B A, représentés par Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2022/2120 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de Lyon relative à la requalification de l'Avenue des Frères

Les requérants demandent l'annulation de cet arrêté en tant qu'il déclare cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.