Il soutient que : - agent de sécurité depuis plus de 35 ans, il n'a jamais connu d'incident dans le cadre de son métier, ayant toujours donné satisfaction à ses employeurs et aux personnes pour lesquelles

A la suite des opérations de contrôle, le service vérificateur, estimant que l’acquisition de deux terrains à bâtir le 26 février 2008, ayant donné lieu à une cession le 30 décembre 2016, plus de cinq

C que la procédure de service non fait portant sur la période du 1er février 2022 au 25 février 2022 allait être mise en œuvre et qu'une retenue sur traitement allait être ainsi opérée.

elle a été assujettie au titre de ses revenus des années 2015, 2016 et 2017.

Les professions les plus typiques sont le dactylo (sans secrétariat), employé, l'employé (de bureau) dactylo (sans secrétariat), employé et l'opérateur de traitement de texte, employé.

secteur d’activité que celui qu’il a retenu, que, d’autre part, la circonstance que le secteur d’activité retenu par l’employeur ne serait pas de nature à établir le bien-fondé du projet soumis au comité

sur salaire globale sans s'interroger sur le montant de ses charges, alors qu'elle est proche de la retraite, que son salaire est son seul revenu et qu'elle occupe un logement social dont le loyer s'élève

4 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme a rejeté son recours dirigé contre le recouvrement par les services de la paierie départementale du solde de l'indu de revenu

Aucune faute ne saurait, dès lors, être retenue à cet égard. 4.

de l'article 1er de l'arrêté n° 83-521/CG du 25 octobre 1983, opérer une retenue sur son traitement au titre du samedi 20 et du dimanche 21 novembre 2021 ainsi qu'au titre du samedi 4 et du dimanche 5

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 7 novembre 2018.

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sur le revenu. (…) ».

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