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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
règlementaire est située sur la limite séparative (implantation en retrait de 2,50 mètres de part et d'autre) ou en marge de cette limite séparative (implantation en retrait de 5 mètres par rapport à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524579_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505429_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le 22 novembre 2022, elle a déposé plainte contre son époux pour violences sur conjoint, plainte qu'elle a complétée le 12 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500003_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., admis à la retraite depuis le 1er novembre 2022, avait perdu la qualité d’agent public.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302128_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi, et contrairement à ce que soutient la requérante, la construction projetée qui a une hauteur de 15 mètres ne méconnait pas la règle de retrait mentionnée à l'article 5.1 du règlement du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403669_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
le plan pécuniaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300670_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a fait valoir ses droits à la retraite, cela ne concerne que ses fonctions de préfet. Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée est écarté.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2419530_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle soutient que : S’agissant de la décision portant retrait du titre de séjour : - il n’est pas établi qu’elle a été signée par une autorité compétente ; - elle n’est pas suffisamment motivée ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En particulier, ils soutiennent que la création du lot A rendrait non conforme la construction existante au regard de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme en réduisant le retrait existant
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En particulier, ils soutiennent que la création du lot A rendrait non conforme la construction existante au regard de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme en réduisant le retrait existant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200697_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
decision en date du 4 mars 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montcenis lui a infligé la sanction disciplinaire de la mise à la retraite
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
retrait depuis la voie centrale qui traverse le tènement alors qu'il s'agit d'une future voie publique ; - il méconnaît l'article AUa 10 du règlement du plan local d'urbanisme, les bâtiments B et C
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006936_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, d'une part, procède au retrait des décisions plaçant Mme A en congé de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006937_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, d'une part, procède au retrait des décisions plaçant Mme C en congé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2009656_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détachables du service émanant du professeur C, chef du service de médecine légale, constituées notamment par un comportement inapproprié, des manœuvres tendant à son éviction de la médecine légale et le retrait
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2202817_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - les décisions de retrait de points en litige ne lui ont pas été notifiées ; - il n'est pas l'auteur des infractions en cause ; - l'information préalable obligatoire prévue aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202091_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En outre, par jugement n°1902649 du 5 juillet 2021, devenu définitif, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 26 novembre 2018 plaçant Mme C en retraite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005186_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la maison voisine, cette information apparaît cependant sur le plan du géomètre, sur le plan masse ainsi que sur la vue n°3, dont l'angle de vue est reporté sur le plan de masse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100167_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officiellePage 10 sur 319