Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 11 février 2022 et le 6 avril 2022, le Syndicat des radios indépendantes, représenté par Me de Baecke,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « Les Hameaux de Saint-Etienne-les-Orgues » avait demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat à

Il fait valoir que : - les conclusions afférentes à la taxe sur les logements vacants de l'année 2023 sont irrecevables, dès lors que cette taxe a fait l'objet d'un dégrèvement avant la saisine du tribunal

Postérieurement à l’introduction de la requête, il a été donné instruction à l’autorité consulaire de délivrer les visas sollicités.

sans droit ni titre dans le domicile d’autrui par voies de fait (…) ».

Il fait valoir que : - les conclusions afférentes à la taxe sur les logements vacants de l'année 2023 sont irrecevables, dès lors que cette taxe a fait l'objet d'un dégrèvement avant la saisine du tribunal

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la décision en litige a pour effet de faire perdurer la durée de séparation de leur couple, alors qu’elles entretiennent une relation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, M.

Il n'y a pas lieu, dans le cadre de la présente procédure qui ne tend qu'au prononcé d'une mesure d'instruction, de faire droit aux conclusions présentées par les sociétés ACS Solutions et Zurich Insurance

la date d'introduction de la demande d'asile de M.

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité à l’intéressé avant le 23 janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2020 et le 22 juillet 2021, M.

Dans l’affirmative, ils peuvent procéder à la substitution demandée, sous réserve, toutefois, qu’elle ne prive pas la partie requérante d’une garantie procédurale liée au motif substitué.

Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête, en toutes ses conclusions.

depuis trop longtemps déjà ; il est indispensable qu'afin de pouvoir se défendre un réfugié puisse se voir communiquer rapidement, et avant l'introduction d'un recours contentieux, les dossiers de demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23, 30 janvier et 12 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 25 septembre 2023, M.