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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2416085_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Il verse à l'appui de ses dires des certificats de scolarité, des certificats de travail et ses avis d'imposition sur le revenu au titre des années 2018 à 2023 attestant de la perception de revenus salariés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503802_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103654_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306354_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention salarié ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503190_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

2011 pour laquelle un seul document est versé aux débats, l’année 2012, cinq documents et l’année 2013, seulement six justificatifs, lesquels sont ainsi insuffisants.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300651_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

ans.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221436_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Si M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401416_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié''() " . 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401928_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En cinquième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet n'a pas, par la décision attaquée, considéré qu'en six années d'études en France elle n'avait pas validé une seule année mais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502031_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de six ans, en travaillant en tant que saisonnier jusqu'en mai 2023, puis en tant qu'ouvrier en fibre optique ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : -

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424314_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Toutefois, la seule circonstance qu'elle séjournerait en France depuis cette date, revendiquant ainsi une ancienneté de présence d'environ six ans à la date de la décision attaquée, est insuffisante en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502303_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307603_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B justifiait d'une ancienneté de séjour d'environ six ans et demi à la date d'intervention de l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410366_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302332_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C B, qui fait état d'une présence en France depuis le mois de février 2017, soit plus de six ans à la date de la décision attaquée, se prévaut du fait qu'il a été contraint de quitter son pays d'origine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102898_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

égale à la totalité de la durée de ses services effectués antérieurement à son recrutement ; or, il n'a été tenu compte que d'une ancienneté de 7 ans, 6 mois et 6 jours alors qu'il disposait d'une ancienneté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301892_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301343_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A ne justifie pas être dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ni suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle. 7. Si M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500728_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201992_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E, célibataire et sans charge de famille, allègue vivre en France depuis plus de cinq ans.

Source officielle

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