Vu les autres pièces du dossier.

B... est illégale et constitue ainsi une faute engageant la responsabilité de l’Etat pour les préjudices qui y sont consécutifs. 8.

D n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de sept jours ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

D'autre part, le requérant ne se prévaut pas d'autres liens familiaux sur le territoire national et s'il justifie d'une intégration sociale ou professionnelle significative en faisant état de ses bons

Vu les autres pièces du dossier.

du département de l'Hérault une somme de 1 800 euros à verser à Me Bautes au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat

du département de l'Hérault une somme de 1 800 euros à verser à Me Bautes au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat