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3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201632_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905360_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404489_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il doit également fournir les données relatives à l'identification administrative du centre de santé (raison sociale, adresse, et le nom du représentant légal), la liste des professionnels de santé salariés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808188_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808206_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011977_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2202679_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

. - Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202781_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme A est régulièrement inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 8 octobre 2001.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2226238_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sur la liste des demandeurs d'emploi ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102580_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109491_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807435_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807438_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807441_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807442_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

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