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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201861_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022 le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601685_20260323
23 mars 2026
alors que le besoin portait sur 7 modèles différents, à une méthode de simulation neutralisant artificiellement plusieurs prix unitaires, ce qui a privé le critère du prix de sa portée et empêché toute
CHAMBRE 1
DTA_2302101_20250602
2 juin 2025
et une autre proposition de rectification du 30 janvier 2023, l'administration fiscale a notifié des rappels de TVA et des rectifications à l'impôt sur les sociétés.
4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
Aux termes de l'article L. 189 du même livre : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification () ". 16.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125994_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2401018_20250620
20 juin 2025
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303353_20240319
19 mars 2024
Par un courrier, enregistré le 11 septembre 2023, Mme A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée par le tribunal.
ORTA_2106154_20230503
3 mai 2023
C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107667_20250217
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601160_20260312
12 mars 2026
Par un courrier du 19 décembre 2025, M. et Mme A... ont proposé l’inscription d’un gage sur leur véhicule de marque Chevrolet modèle Camaro V8 6,2L.
DTA_1908463_20220824
Le 3 mars 2016, le vérificateur lui a adressé un compte rendu de l'intervention du 25 février et lui a proposé un nouveau rendez-vous le 7 avril 2016.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300616_20230404
4 avril 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet du Calvados de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303121_20230424
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 7 avril 2023, la commune d'Allauch déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508737_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503416_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet du Cantal déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426246_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2209059_20230109
9 janvier 2023
le 24 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui proposer
ORTA_2214872_20231207
7 décembre 2023
Par un courrier du 21 novembre 2022, une médiation a été proposée aux parties, qui l'ont acceptée. Par un mémoire du 18 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502762_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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