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9 766 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301047_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'interne pendant sept semestres dans trois CHU ; ensuite, il a été recruté par le centre hospitalier d'Alençon en qualité de praticien associé en juin 2020 et a exercé à temps partiel au CHU de Caen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006558_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

remplacer des agents malades, puis pour compenser l'absence d'agents titulaires exerçant leurs fonctions à temps partiels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309886_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

plein ou à temps partiel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021637_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

des fonctions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204153_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. / () IV.- Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303042_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106547_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

du nombre d’exercices.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100186_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à temps plein et occupant un emploi comparable à celui que l'agent occupait précédemment. / Toutefois, le montant des primes calculées sur la base d'un indice progresse en fonction de son évolution. /

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500598_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un avis du 12 décembre 2024, le médecin de prévention a conclu à la compatibilité de ses fonctions au sein de l’unité sanitaire avec son état de santé, sous réserve de la mise en place d’un mi-temps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305745_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

au versement de l'ensemble des primes et indemnités attachées à son grade ou aux fonctions qu'il continue d'exercer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301806_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des dispositions de l’article 9 du décret n° 2002-788 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600276_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504125_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., rédactrice territoriale principale de seconde classe, recrutée en 2022 par la commune de Jarville-la-Malgrange pour exercer les fonctions de responsable de la vie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217086_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215629_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

prévoyant l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures dans la fonction publique territoriale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213401_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

la fonction publique prévoyant l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures dans la fonction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301201_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle soutient que : - son employeur, c'est-à-dire l'Etat, est responsable des agissements fautifs dont elle a été victime dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301625_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

au vu des critères professionnels suivants : / - fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, / - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101508_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle

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