CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301047_20230615
15 juin 2023
d'interne pendant sept semestres dans trois CHU ; ensuite, il a été recruté par le centre hospitalier d'Alençon en qualité de praticien associé en juin 2020 et a exercé à temps partiel au CHU de Caen
3ème Chambre
DTA_2006558_20231124
24 novembre 2023
remplacer des agents malades, puis pour compenser l'absence d'agents titulaires exerçant leurs fonctions à temps partiels.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309886_20231202
2 décembre 2023
plein ou à temps partiel.
3ème chambre
DTA_2021637_20220923
23 septembre 2022
des fonctions.
5ème Chambre
DTA_2204153_20250520
20 mai 2025
un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. / () IV.- Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à
4ème chambre
DTA_2303042_20251120
20 novembre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».
4ème Chambre
DTA_2106547_20231124
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal
DTA_2508286_20251114
14 novembre 2025
du nombre d’exercices.
7ème Chambre
DTA_2100186_20250130
30 janvier 2025
à temps plein et occupant un emploi comparable à celui que l'agent occupait précédemment. / Toutefois, le montant des primes calculées sur la base d'un indice progresse en fonction de son évolution. /
CHAMBRE 3
DTA_2500598_20260423
23 avril 2026
Par un avis du 12 décembre 2024, le médecin de prévention a conclu à la compatibilité de ses fonctions au sein de l’unité sanitaire avec son état de santé, sous réserve de la mise en place d’un mi-temps
DTA_2305745_20260331
31 mars 2026
au versement de l'ensemble des primes et indemnités attachées à son grade ou aux fonctions qu'il continue d'exercer.
DTA_2301806_20251106
6 novembre 2025
des dispositions de l’article 9 du décret n° 2002-788 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600276_20260128
28 janvier 2026
A... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504125_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., rédactrice territoriale principale de seconde classe, recrutée en 2022 par la commune de Jarville-la-Malgrange pour exercer les fonctions de responsable de la vie
8ème chambre
DTA_2217086_20250731
31 juillet 2025
le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle
DTA_2215629_20231031
31 octobre 2023
prévoyant l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures dans la fonction publique territoriale
DTA_2213401_20231031
la fonction publique prévoyant l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures dans la fonction
DTA_2301201_20250530
30 mai 2025
Elle soutient que : - son employeur, c'est-à-dire l'Etat, est responsable des agissements fautifs dont elle a été victime dans l'exercice de ses fonctions.
2ème chambre
DTA_2301625_20250626
26 juin 2025
au vu des critères professionnels suivants : / - fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, / - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
Page 10 sur 489