À la suite de travaux de surélévation d'un étage de leur maison, achevés le 10 février 2016, ils ont transmis à l'administration fiscale un formulaire H1, daté du 1er mai 2016, mentionnant que la surface

Ils soutiennent que : - l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le maire d'Indre ne s'est pas opposé à leur déclaration préalable portant sur la surélévation de leur maison d'habitation a été annulé par

, alors que le plan de prévention des risques littoraux impose aux constructions existantes de prévoir un abri refuge pour toutes les maisons de plain-pied.

A..., sans qu’il ne soit fait la preuve de la délégation de signature de la part du maire ; * elle constitue une fraude en ce que les travaux indiqués comme extension, surélévation et rénovation sont

A C un permis de construire portant sur des travaux de surélévation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée section CV n° 401. Les recours gracieux formés par M. et Mme G, M.

H... un permis de construire pour surélever leur maison située au 35 rue Armand Caduc à Bordeaux, ainsi que la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a refusé de

réduisant les réverbérations sonores dans la cour et vers le voisinage et de financer les travaux d'isolation et de ventilation de leur maison ou, à titre subsidiaire, de leur verser la somme minimale

A, portant sur la surélévation d'une maison existante sans création de logement supplémentaire, sur un terrain situé 60 chemin de Serens (13013).

en trois logements, avec extension et surélévation.

B... demande l’annulation de l’arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le maire de Versailles a accordé à Mme D... un permis de construire pour la surélévation de sa maison individuelle d’habitation sur

E... n° DP 083 019 22 B0193 en vue de l’extension par surélévation de la maison sur la parcelle cadastrée section 19 AA n° 317 sise 8 rue Pouverin à Bormes-les-Mimosas ; 2°) de mettre à la charge de

E... n° DP 083 019 22 B0193 en vue de l’extension par surélévation de la maison sur la parcelle cadastrée section 19 AA n° 317 sise 8 rue Pouverin à Bormes-les-Mimosas ; 2°) de mettre à la charge de

E... n° DP 083 019 22 B0193 en vue de l’extension par surélévation de la maison sur la parcelle cadastrée section 19 AA n° 317 sise 8 rue Pouverin à Bormes-les-Mimosas ; 2°) de mettre à la charge de

C E pour des travaux de démolition partielle et une surélévation créant une surface de plancher de 38 m2 sur un terrain sis 7 rue Gabriel, sur le territoire de sa commune ; 2°) de mettre à la charge

101 20 00019 délivré le 1er septembre 2020 et de prendre, en conséquence, un arrêté interruptif de travaux.

B pour la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation existante, ainsi que la création d'un garage, sur un terrain cadastré section S n° 127 et situé 13 rue Jeanne d'Arc.

F..., tendant à surélever une maison individuelle, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de M.

Mme D a déposé le 9 janvier 2023 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Frontignan pour des travaux sur sa maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section

C B un permis de construire afin de surélever d'un étage et d'agrandir une maison existante abritant un commerce et un logement située, au centre-ville, sur la parcelle cadastrée section AB n° 83 au 34

D un permis de construire pour la surélévation d'une maison existante sur un terrain situé 7 B rue de Barcelone, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; - l'arrêté du 15