objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ».

Par arrêté du 15 juin 2023, le maire de la commune de Préguillac (Charente-Maritime) a accordé un permis d'aménager n° PA01728923P0002 à la SARL D-Squared pour la réalisation d'un lotissement de cinq lots

la création d’un lotissement composé de deux lots à construire, d’un espace paysager et d’une voie de desserte interne au lotissement, et la démolition de trois bâtiments.

de sept lots, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Caumont-sur-Durance et de la société Statim Provence la somme de 1

et les espaces communs à ces lots.

A un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de vingt-six lots sur un tènement situé au lieudit Gresseras.

et les espaces communs à ces lots.

demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise portant sur l'effondrement du mur de clôture situé 3 lotissement

Considérant ce qui suit : La société 2D Habitat a sollicité, auprès des services instructeurs de la commune d’Arbin, un permis d’aménager un lotissement comprenant 10 lots sur les parcelles cadastrées

Enfin, considérant que les travaux réalisés en 2016 et en 2017 par M.

chantier (pertes de loyers), à certains dégâts consécutifs aux travaux de reprise, et à divers frais, s'élèvent à 165 214,90 euros ; - aucune responsabilité exonératoire de la maîtrise d'ouvrage ne

Par un arrêté du 14 juin 2024, dont la société Habitations de Haute Provence demande l’annulation, le maire de Peipin a refusé de lui accorder le permis d’aménager un lotissement de 17 lots à bâtir et

" Le mas de Pablo " contrevient à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, étant précisé notamment que ce lotissement a été construit sans prévoir une

Aux termes de l’article L. 121-8 du même code, dans sa rédaction issue de cette loi du 23 novembre 2018 : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants

dans le cadre des travaux d'aménagement de la zone d'activités autorisés en 1995 et 1996 et de supprimer un accès réservé aux personnes à mobilité réduite ; - des travaux d'aménagement d'une piste

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau,

Le 8 octobre 2021, la SARL Damien Gaillard a sollicité la délivrance d’un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de huit lots à bâtir avec voie de desserte, trois places de stationnements

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur de fait dès lors que le lot n° 10 du lotissement de la plage de Pampelonne existe ; - il est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que

C... et Mme E... ne soit pas juridiquement intégrée au lotissement des Mareux, alors qu’initialement, il était prévu que seul ce lotissement soit raccordé au réseau collectif, est sans incidence sur la

de huit lots sur un terrain situé impasse de Kernu sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé à l'encontre de cet arrêté ; 2°) d'annuler