Par des mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 25 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Par jugement du 26 juin 2024, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Chartres a prononcé une mesure de curatelle renforcée au bénéfice M. B pour une durée de soixante mois.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le département du Lot doit être écartée. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 5.

D A B, agissant au nom et pour le compte de M.

familiales est récupéré (…) ».

Sur l'indu d'allocation de logement familiale IM4001 : 14.

M. et Mme D et B A, en leur qualité de co-tuteurs de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article L. 434-11 du même code : " La rente prévue à l'article L. 434-10, est versée au père ou à la mère, au tuteur ou à la personne ayant la garde de l'enfant ".

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête de Mme A doit être rejetée.

C, contrôleur tuteur.

Mme F, ressortissante française, s'est vu confier la tutelle de M. D E A et M.

Mme D..., mère et tutrice de Mme C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a fixé les conditions de prise en

Il demande enfin de condamner la caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et de la condamner aux

À l’issue de ce réexamen, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté la demande de regroupement familial de l’intéressée par une décision du 22 juillet 2024.

A..., représentée par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Bouches-du-Rhône, en qualité de tuteur, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2022 et le 20 juillet 2022, Mme D C, agissant en son nom et au nom de l'enfant mineure B C, représentée par Me Bachelet

B D et Mme F D conformément au jugement d'habilitation familiale du juge des tutelles du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 23 novembre 2022, M.

B D et Mme F D conformément au jugement d'habilitation familiale du juge des tutelles du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 23 novembre 2022, M.