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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2213446_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
touche là [en montrant son ventre] et là [en descendant sa main sur le pubis] », qu’elle lui a dit « maman tu n’es pas venue me sauver ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206246_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde informe le tribunal qu'il n'est pas le défendeur dans la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que la décision contestée met en péril la survie même de l'entreprise ; installée récemment en Vendée, son activité principale est la vente ambulante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Jard-sur-Mer (Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502378_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
juillet 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer n° AFPP2023017907 du 14 mars 2023 d'un montant de 1 488,68 euros, émis par le président directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2005903_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2021 Les réclamations d'assiette qu'elle a présentées pour contester ces impositions ont été rejetées par décisions du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114689_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représentant le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114690_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représentant le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 mai 2024 par laquelle le directeur de France Travail Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412408_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le seul fait de s'être engagé par un compromis de vente avant l'incendie n'étant manifestement pas susceptible de venir au soutien du moyen tiré d'une vacance indépendante de la volonté, ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
annulée par décision du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne, le 8 mars 2022 ; en outre, si les époux C... font état d’une vente qu’ils seraient sur le point de réaliser avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605593_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... fait valoir que l’arrêté portant alignement est de nature à lui causer un préjudice économique et l’empêchera d’exploiter la terrasse de son établissement pendant la saison à venir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc " à Olonne-sur-Mer (Vendée).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de fioul domestique à domicile est réalisé sans le support d'une surface de vente dès lors que pour l'essentiel, la vente n'est pas réglée dans l'hypermarché mais au livreur ; ces ventes relèvent de la
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201955_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022 et 9 février 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507251_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
maintenir cet accès ouvert jusqu’à ce qu’une procédure régulière incluant une enquête publique soit éventuellement menée ; 2°) à titre subsidiaire, de garantir sous 48 heures un accès équivalent, direct
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500121_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision définie par la lettre n° 1070//MEF/DCIP de la direction des impôts du 27 février 2025 ; 2°) de dire et juger qu'il est victime d'un abus d'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304577_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Vendée a déclaré irrecevable la demande de Mme B tendant à la remise gracieuse de son indu de prime d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102880_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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