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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304758_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient : - qu'il a demandé la fabrication de son titre de conduite sous le numéro de demande 93120230217180323366429 sur la plateforme de l'ANTS ; - que son permis de conduire est valide et dispose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411748_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Terme, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516463_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui la convoquer en vue du retrait de son titre de séjour fabriqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601474_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

attestation de décision favorable le 16 janvier 2026 pour la délivrance d’une carte de résident valable du 17 janvier 2026 au 16 janvier 2036 et qu’il se retrouve, en l’absence de nouvelles relatives à la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301317_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le titre de séjour de l'intéressée a été mis en fabrication

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006936_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

un établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts ; - la société par actions simplifiée (SAS) Brault, qui exploite ces locaux, y exerce une activité de conception, fabrication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302931_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302338_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302458_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505009_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602513_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505226_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205407_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

investisseurs privés ; - c'est à tort que l'administration fiscale a intégré dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés les loyers au titre de la location d'une partie de son bien à la SARL La Fabric

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303408_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par suite le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515937_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis en fabrication le titre de voyage de M. A... le 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515950_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis en fabrication le titre de voyage de Mme C... le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505629_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501283_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

le 3 février 2025 et celle-ci devant être munie d'un récépissé pendant le temps de la fabrication du titre.

Source officielle

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