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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1905312_20230413
13 avril 2023
Par un arrêté du 15 juillet 2019, la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest a admis M.
5ème Chambre
DTA_2006371_20240130
30 janvier 2024
Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le classement des parcelles en litige en zone Upm est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 12.
8e Section - MESD
DTA_2608786_20260326
26 mars 2026
, l’Ile Maurice et le Kenya, elle a été placée en zone d’attente le 18 mars 2026.
5ème chambre
DTA_2403144_20250624
24 juin 2025
Elles soutiennent que : - elle sont des voisines immédiates du projet, lequel est d’une importance considérable ; - le terrain d’assiette est sis en zone Nh, où les constructions nouvelles ne sont pas
3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
DTA_2100603_20221219
DTA_2100604_20221219
DTA_2100605_20221219
DTA_2100607_20221219
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
DTA_2100609_20221230
DTA_2100610_20221230
DTA_2100612_20221230
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206366_20221118
18 novembre 2022
Les documents produits sont actualisés au 15 novembre 2022 et concernent la couverture " indoor " des logements concernés.
Magistrat PASTOR
DTA_2104496_20230411
11 avril 2023
Par courrier du 3 mai 2021 elle saisissait la commission de recours amiable en contestant le bien-fondé de cet indu.
7ème chambre
DTA_2305458_20260114
14 janvier 2026
de défense et de sécurité zone sud-est (secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud Est) indique qu’elle n’est pas compétente pour défendre et demande son maintien dans
3ème Chambre
DTA_2206039_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2001817_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
Cet arrêté délimite trois zones réglementées en mer : une zone de course principalement destinée aux concurrents bordée au nord d'une zone destinée aux navires à passagers et au sud d'une zone réservée
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