Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

C B A et à Me Ekwalla-Mathieu. Fait à Lille, le 10 avril 2025 Le juge des référés, Signé D. Perrin Pour expédition conforme, Le greffier, N°2503297

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SCCV Dôme Baurin, représentée par Me Mathieu, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'instruire son dossier en matière

, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'instruire son dossier en matière

Mathieu Sauveplane, président, - Mme C F, première-conseillère, - Mme D B, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, représenté par Me Jean-Mathieu Lasarie, demande au juge des référés, à titre

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain

2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu

Mathieu La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mathieu Sauveplane, président, - Mme C D, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Arcis-sur-Aube, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : - de la mettre hors de cause ; -