Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, juge des référés, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que le recours préalable obligatoire a été exercé par la société Galop Sport France et non par M.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que le recours préalable obligatoire a été exercé par la société Galop Sport France et non par M.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre, et les observations de Me Manès, représentant M.

A..., représenté par Me Galmot demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Julien Iggert, juge des référés, - les observations de Me Gallon, substituant Me Pialat, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

commune de Nice a accordé un permis de construire n° PC 06088 22 S0149 à la SCI Ampa pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n°196, sise au 161, Route de Canta Galet

B, né le 14 février 1970 à Anse-à-Galets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet par l'arrêté attaqué du 6 février 2024, d'une obligation de quitter le territoire national avec un délai et d'une interdiction

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

E B et Mme D B, représentés par Me Gallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Rueil Malmaison, d'une part, a refusé de leur communiquer

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, la commune de Bezons, représentée par Me Gallo et Me Blard, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

IV - Par cette requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société Editys.fr, représentée par Me Gallo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

IV - Par cette requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société Editys.fr, représentée par Me Gallo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

A B, le Syndicat SUD Santé sociaux 78 et le Syndicat CGT Centre hospitalier de Plaisir, représentés par Me Gallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur