Les requérantes déduisent du seul mail d’un agent du service interacadémique des examens et des concours en date du 28 avril 2025 confirmant cette interprétation, après consultation du ministère concerné

Le requérant se borne en effet à verser à l’instance la copie d’un courriel daté du 19 mai 2025, soit antérieur aux évènements évoqués, concernant la modification de son adresse mail pour l’accès à son

Le requérant se borne en effet à verser à l’instance la copie d’un courriel daté du 19 mai 2025, soit antérieur aux évènements évoqués, concernant la modification de son adresse mail pour l’accès à son

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

service instructeur, mais qu’elle se heurte depuis lors à l’inertie de l’administration, en dépit de ses nombreuses sollicitations, notamment en dernier lieu sous la forme d’une nouvelle relance par un mail

changements de procédures internes de la préfecture, il a dû redéposer une demande le 16 septembre 2025 sur le site « demarche.numerique.gouv.fr » alors que les dossiers devaient au préalable être déposés par mail

A... affirme avoir multiplié les démarches pour récupérer son titre de séjour, il ne justifie que de l’envoi de deux mails de son conseil en août et septembre 2025, près de deux ans et demi après la notification

B... a souhaité effectuer un changement d’adresse auprès des services préfectoraux du Val-d’Oise et que cette demande a bien été enregistrée au plus tard le 5 août 2025, comme en atteste le mail du même

vulnérabilité administrative alors qu’elle suit, depuis le 3 novembre 2025, un « Master of Science en Data Engineering and Cloud » ; cette situation l’a conduite à saisi le Défenseur des droits, par mail

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) FCA France, représentée par Me Mayol, avocat, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle forme, au titre

rendez-vous ; de nombreuses captures d'écran permettent d'illustrer ces dysfonctionnements ; il a par ailleurs essayé de prendre rendez-vous via le formulaire papier à quatre reprises ainsi que par mail

Il soutient que : - il a déposé une demande de titre de séjour " étudiant " à la préfecture des Yvelines qui a décliné son dossier, envoyé plusieurs mails à la préfecture Versailles en vue d'une demande

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur,Le président,G.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport circonstancié établi le 30 mars 2022 par Mme B, responsable hiérarchique de Mme C, ainsi que des nombreux échanges de mails

Il expose avoir vainement tenté de solliciter la régularisation de sa situation par l'intermédiaire de l'adresse mail dédiée aux demandes d'admission exceptionnelle au motif " vie privée et familiale "

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé S.

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Par mail du 28 mars 2022, l'administration a informé les candidats de l'annulation de cette épreuve et de l'organisation d'une nouvelle épreuve le 12 avril 2022.

les services de la préfecture l'ont incité à déposer son dossier sur la plateforme numérique dédiée ; cette démarche a été accomplie le 20 mai 2022 ; il a par la suite adressé sa demande par adresse mail

A B devait nécessairement procéder à un changement de statut salarié avec une autorisation de travail adressé par mail à la préfecture des Yvelines.