Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Morelle, substituant

C A, représenté par le cabinet Morell-Alart et associés (Me Raffin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez s'est

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol pour Mme E et de Me Germain-Morel pour la commune de Salon de Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Morel, rapporteur public, - les observations de Me Séchaud, représentant M. C ; - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Brié-et-Angonnes. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2020 et 5 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Haute-Saône, qui conclut au rejet de la requête ; que le requérant a fait l'objet de plusieurs condamnations d'emprisonnement pour des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Morel, demande au tribunal 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Morel, demande au tribunal :

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne Sud, représentée Me Morel-Rager : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des parties

A demande l'annulation, la préfète de Meurthe-et-Moselle a ordonné son maintien en rétention. 2. En premier lieu, l'arrêté est signé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Morel, avocate, pour M.

Il contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant ; - les observations de Me Morel, représentant la préfète de l'Aube, qui rappelle que M.

B A, retenu au centre de rétention de Geispolsheim, représenté par Me Arab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait interdiction

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Haïku Architecture, venant aux droits de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal

Par des mémoires enregistrés le 29 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, la société Citivia Sem, représentée par Me Morel-Rager, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer

Par des mémoires enregistrés le 29 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, la société Citivia Sem, représentée par Me Morel-Rager, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer