F qu'il a été interpellé à quinze reprises entre le 18 février 2016 et le 25 février 2022 et a fait l'objet d'un rappel à la loi le 31 mars 2022 pour usage illicite de stupéfiants et port d'arme blanche

éléments, que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de détention de stupéfiants et est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol, usage illicite

pour des faits d'agression sexuelle, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violence commise en réunion, de vol en réunion, de conduite d'un véhicule sans permis, d'usage illicite

E, ressortissant marocain né en 1999, a été interpellé le 29 novembre 2022 pour des faits de port d'arme prohibé de catégorie D ainsi que pour détention illicite de stupéfiants.

sursis pour vol, le 8 mars 2017 par le tribunal correctionnel d'Evry à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs et usage illicite

déclarations qu'il était tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite

interdiction de rencontrer ses collègues également mis en examen, le personnel de la maison d'arrêt de Villepinte et les détenus de cette maison d'arrêt, pour des faits de complicité de délit de remise illicite

dans le cadre d'une fin de contrat, les travaux réalisés devant être amortis à la fin du contrat ; - l'article 20.1 de la convention du 10 décembre 1993 dont se prévaut la société requérante est illicite

aussi bien s’agissant de dommages permanents relatifs à l’implantation sans autorisation d’ouvrages sur leur propriété, la réalisation de travaux non autorisés sur leur propriété, qu’à l’occupation illicite

déclarations qu'il est tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite

le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite

de rejet par laquelle l'université Paris 8 a rejeté sa demande du 21 mars 2019 tendant à la mise en œuvre de sa protection fonctionnelle, de mesures nécessaires mettant un terme aux comportements illicites

de la condition à laquelle elle est subordonnée n'est pas acquise ; en l'occurrence, la condition était acquise, dès lors qu'il est établi que la propriété faisait encore l'objet d'une occupation illicite

services de polices, en raison de multiples interpellations pour des faits de violences sur conjoint, pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants ainsi que pour usage illicite

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

pas eu connaissance des conditions générales de location, de sorte que la société Grenke ne pouvait lui en opposer les stipulations relatives à la résiliation unilatérale et que cette dernière est illicite

C qu'il a été condamné le 20 février 2019 par le tribunal correctionnel de Vienne à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, usage illicite de stupéfiants et vol en réunion.

le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite

n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin, à une peine de deux mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 20 décembre 2018 pour usage illicite

pour couvrir ses frais de toute nature, qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France à l'expiration du visa ou pour mener en France des activités illicites