Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SAS RHD Productions exploite une scierie située à Fournets-Luisans.

publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. / (…) ».

Considérant ce qui suit : 1.

une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12, 13 et 31 janvier 2025, la Sarl BE2T, représentée par Me Carneiro, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1

auraient pu ne pas être amortis ; la réalisation d’un bénéfice d’exploitation par le concessionnaire n’est pas prohibée et ne rend pas nul le risque d’exploitation ; le compte d’exploitation prévisionnel

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société d'exploitation des établissements Cano la somme de 1 400 euros à verser à la commune de Vourles sur ce

Considérant ce qui suit : 1.

Elle a noté par ailleurs que la société Rennard affichait de son côté, en 2019, un déficit de près de 42 952 euros et un résultat d'exploitation déficitaire de 1 110 000 euros.

C A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées

de l’article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : « 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre du 25 octobre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre du 25 octobre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL BUSINESS SPAIN NETWOK, société de droit espagnol, ayant pour co-dirigeants M. A et M.

Considérant ce qui suit : 1.