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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302017_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

G a indiqué le 25 avril 2023 vouloir être assisté par deux avocats désignés par ses soins pour assurer sa défense, Me Ciaudo et Me Gallo, et n'a pas demandé à être assisté par un avocat désigné par le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507439_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la requérante au paiement d'une

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2403199_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant douze mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Laval

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur B D, demeurant au centre hospitalier de Laval, 33 rue du Haut Rocher à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602221_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Thomas Laval, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commission

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504539_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lassaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508303_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Lassaux Pour expédition conforme, La greffière, N°2508303

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502406_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

LASSAUX Pour expédition conforme, Le greffier N°2502406

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501812_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Pour contester cette décision, la société civile immobilière La Grange, propriétaire de ces parcelles, ne peut utilement soutenir que la délivrance d’un permis de construire relatif à une station de lavage

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500574_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Lors de la mobilisation du scialytique pour réaliser les clichés post-opératoires finaux, des particules sont tombées dans le champ opératoire et, par précaution, un lavage abondant avec trois litres de

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TA

5ème Chambre

DTA_2200687_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302767_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204813_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (sarl Lexcap), conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508029_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510851_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304246_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302154_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504762_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207974_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207573_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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