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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302017_20250117
17 janvier 2025
G a indiqué le 25 avril 2023 vouloir être assisté par deux avocats désignés par ses soins pour assurer sa défense, Me Ciaudo et Me Gallo, et n'a pas demandé à être assisté par un avocat désigné par le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507439_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la requérante au paiement d'une
- 96h - Eloignement
DTA_2403199_20240311
11 mars 2024
pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant douze mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Laval
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300231_20230705
5 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur B D, demeurant au centre hospitalier de Laval, 33 rue du Haut Rocher à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602221_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Thomas Laval, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commission
DTA_2504539_20250523
23 mai 2025
Lassaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
ORTA_2508303_20250902
2 septembre 2025
Lassaux Pour expédition conforme, La greffière, N°2508303
ORTA_2502406_20250313
13 mars 2025
LASSAUX Pour expédition conforme, Le greffier N°2502406
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501812_20251222
22 décembre 2025
Pour contester cette décision, la société civile immobilière La Grange, propriétaire de ces parcelles, ne peut utilement soutenir que la délivrance d’un permis de construire relatif à une station de lavage
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500574_20250521
21 mai 2025
Lors de la mobilisation du scialytique pour réaliser les clichés post-opératoires finaux, des particules sont tombées dans le champ opératoire et, par précaution, un lavage abondant avec trois litres de
5ème Chambre
DTA_2200687_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302767_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme
ORTA_2204813_20250203
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (sarl Lexcap), conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, ou, à titre subsidiaire
DTA_2508029_20250905
5 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2304246_20230602
2 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023, M.
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2504762_20250611
11 juin 2025
DTA_2207974_20221107
7 novembre 2022
DTA_2207573_20221021
21 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
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