521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de toute mesure qui serait envisagée à leur encontre tendant à leur expulsion du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Entraide Pierre

par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé la fermeture administrative, pour une durée de 21 jours, de l’activité de restauration rapide qu’elle exploite sous l’enseigne « O’Brika », 136 avenue Pierre

par lesquels la maire de Paris a accordé à la société anonyme (SA) Immobilière 3F un permis de construire initial référencé PC 075 111 19 V0016 et un permis modificatif aux 1 et 1 bis passage Saint-Pierre

communiquée aux assureurs des constructeurs mentionnés dans la requête comme observateurs) et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2024, le 5 août 2024 et le 10 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours

entachées d'une erreur de droit et d'une erreur matérielle dès lors qu'il n'est pas démontré un écart de 3 points entre les moyennes obtenues en mathématiques par les élèves de terminale S du lycée Pierre-Gilles

A... au collège Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry (92290) Par un acte, enregistré le 15 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet La République mande et ordonne à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé 7, rue du Lavoir de la Grande Pierre

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Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

A..., représenté par la selarl Dumoulin-Pieri (Me Dumoulin), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Savoie Réfractaires au titre de l’

C A et représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé à Villeurbanne a prononcé l'exclusion définitive

de " mur plein en pierre ".

fonctionnement et d’investissement, pour les années 2020, 2021, 2022 et 2024 jusqu’à ce jour et l’analyse archéologique de l’enceinte fortifiée de la ville, établie par le bureau d’études Histoires de Pierre

Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Jean-Pierre Mougel. Fait à Nantes, le 20 juillet 2023. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, La greffière,