Il soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif de prononcer directement des remises gracieuses des pénalités ; - M.

qu'il exerce au sein de l'université de Lille les mêmes fonctions que celles qu'il exerçait dans le cadre de son détachement au sein du ministère de la justice, le montant de son IFSE ne pouvait être révisé

En procédant à un nouvel affichage de sa note manuscrite après que sa hiérarchie ait procédé à son retrait et lui ait signifié lors d'un entretien suivi de la remise d'un rapport, son désaccord avec cette

propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2022 à raison d’un bien immobilier sis 5, voie Sacrée à Verdun (55100) ; 2°) en tout état de cause, de leur accorder une remise

A la suite d’un stage commencé en janvier 2023 au sein du service soins intensifs néphrologiques et rein aigu de l’hôpital Tenon, dans le cadre du redoublement de sa troisième année, Mme B..., après avoir

d'une aide au titre du programme de développement rural de la Martinique pour la création d'une pépinière de plantes ornementales ; 2°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de réviser

Sur les conclusions de la requête n° 2304326 dirigées contre le refus de remise gracieuse de l'indu : 19.

gracieuse ; 2°) à titre principal, de lui accorder une remise totale de sa dette ou, à titre subsidiaire, de lui accorder une remise partielle de sa dette ; 3°) de mettre à la charge du département

Sur la demande de remise de dette : 6.

Sur les conclusions à fin de remise gracieuse : 15.

Quant à l'appartement situé rue Reine Astrid à Cannes : 6.

Des arrêtés de remise aux autorités belges, responsables de leur demande d'asile et d'assignation à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de quarante-cinq jours ont été pris par

par une décision du 17 juin 2021 et a préconisé la poursuite et le renforcement des aménagements pédagogiques, ce qui a été fait par un plan d'accompagnement personnalisé adopté le 14 octobre 2021 et révisé

requérant a été condamné par un arrêt de la cour d'assises du 6 octobre 2017 à une peine de 12 ans de réclusion criminelle qu'il a purgée, après sa détention provisoire et en tenant compte de diverses remises

permis au service instructeur d'apprécier le projet de construction dans son ensemble ; - le permis de construire méconnaît l'article PE 3 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) révisé

Le PLU révisé, adopté par délibération du 17 octobre 2022, classe les parcelles précitées en zone naturelle alors qu'elles étaient jusqu'à présent classées en zone constructible.

Dans ces conditions, la réitération des omissions délibérément commises par M.

L'étranger donne décharge de cette remise.

la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de remise

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l’année 2022 réalisé le 8 mars 2023 et révisé le 25 mai 2023