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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317175_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’autre part, l’article 4 relatif à la notation des offres prévoit que celle-ci est calculée en fonction des critères du prix (55%) et de l’innovation (45%) de l’installation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317573_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

reposent principalement sur les délais et les prix sans s'attacher aux défis techniques qu'elle est la seule à maîtriser , - les sous-critères de la valeur technique ne sont pas clairement exprimés

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2012448_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200615_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'un premier marché , " la réalisation des documents et la gestion des procédures nécessaire à la réalisation des ouvrages () précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103128_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans sa version en vigueur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501707_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106545_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A est gérant de quatre centres de contrôle technique de véhicules légers. Par arrêté du 22 décembre 2017, la préfète de la Gironde lui a délivré un agrément de contrôleur technique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301825_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La part " fonctions " intitulée 7.3 s'applique quant à elle aux agents remplissant les critères suivants : " Assurer le pilotage de projets et exercer une responsabilité technique décisionnelle, sans forcément

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302270_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La part " fonctions " intitulée 7.3 s'applique quant à elle aux agents remplissant les critères suivants : " Assurer le pilotage de projets et exercer une responsabilité technique décisionnelle, sans forcément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

grade de cadre de santé paramédical exercent : / 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301831_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sein d’un groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 2 - Soit en cas de changement de fonctions et de groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 3 - Soit en cas changement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303099_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique : " () 1° Il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201564_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

juillet 2022, Mme B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202026_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602458_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206175_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001526_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En ce qui concerne les dépenses éligibles au crédit d'impôt au titre de l'exercice clos en 2019 : S'agissant de l'opération R2, création par l'expérimentation d'une base technique de connaissances sur

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400361_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ces opérations ont été divisées en deux lots en fonction des zones géographiques concernées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., adjoint technique principal de première classe, exerce les fonctions de chef d’équipe du service bâtiment au sein de la commune de Dugny.

Source officielle

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