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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
D’autre part, l’article 4 relatif à la notation des offres prévoit que celle-ci est calculée en fonction des critères du prix (55%) et de l’innovation (45%) de l’installation.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317573_20240110
10 janvier 2024
reposent principalement sur les délais et les prix sans s'attacher aux défis techniques qu'elle est la seule à maîtriser , - les sous-critères de la valeur technique ne sont pas clairement exprimés
2e Section - 1re Chambre
DTA_2012448_20220913
13 septembre 2022
Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
d'un premier marché , " la réalisation des documents et la gestion des procédures nécessaire à la réalisation des ouvrages () précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de
3ème chambre
DTA_2301255_20250620
20 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2103128_20241122
22 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans sa version en vigueur du
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501707_20250324
24 mars 2025
Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions
3ème Chambre
DTA_2106545_20221208
8 décembre 2022
A est gérant de quatre centres de contrôle technique de véhicules légers. Par arrêté du 22 décembre 2017, la préfète de la Gironde lui a délivré un agrément de contrôleur technique.
Chambre 1
DTA_2301825_20250624
24 juin 2025
La part " fonctions " intitulée 7.3 s'applique quant à elle aux agents remplissant les critères suivants : " Assurer le pilotage de projets et exercer une responsabilité technique décisionnelle, sans forcément
DTA_2302270_20250624
1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
grade de cadre de santé paramédical exercent : / 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements
6ème chambre
DTA_2301831_20260106
6 janvier 2026
sein d’un groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 2 - Soit en cas de changement de fonctions et de groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 3 - Soit en cas changement
DTA_2303099_20250804
4 août 2025
Aux termes de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique : " () 1° Il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
Chambre 3
DTA_2201564_20231019
19 octobre 2023
juillet 2022, Mme B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
2ème chambre
DTA_2202026_20240206
6 février 2024
la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602458_20260312
12 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2206175_20251003
3 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2001526_20221222
22 décembre 2022
En ce qui concerne les dépenses éligibles au crédit d'impôt au titre de l'exercice clos en 2019 : S'agissant de l'opération R2, création par l'expérimentation d'une base technique de connaissances sur
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
Ces opérations ont été divisées en deux lots en fonction des zones géographiques concernées.
4ème chambre
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
A..., adjoint technique principal de première classe, exerce les fonctions de chef d’équipe du service bâtiment au sein de la commune de Dugny.
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