Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) la révision et la réécriture complète de son compte rendu d'évaluation professionnel pour les

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ».

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 à laquelle il convient de se reporter pour un exposé détaillé des conclusions et des moyens, M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

La SCI Siman a complété son dossier de déclaration préalable le 16 novembre 2021.

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants, ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Une invitation à compléter sa requête, qui n'est pas suffisamment motivée, a été adressée le 29 mars 2022 à Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 4 doit être écarté. 8.

des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation, doit être écarté. 7.

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet territorialement compétent de lui permettre de compléter la demande

B conclue aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il ajoute que la préfecture ne lui a laissé aucun délai pour communiquer les pièces manquantes ; son dossier de demande était complet.