CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 457 résultats pour « primes echues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

permettent pas de justifier le montant des recettes, alors que le rythme des ventes opérées ne faisait pas obstacle à la tenue de pièces comptables individuelles indiquant la nature du produit vendu, le prix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209914_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en observation, enregistré le 2 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du " 20 place du marché ", pris en la personne de son syndic, le cabinet Coulon, et représenté par Me Fortat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302334_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

pas établi que la décision a été signée par une autorité compétente ; - l'illégalité des décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français prive

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_1910705_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En premier lieu, la CPAM de la Seine-Saint-Denis produit une attestation d'imputabilité du médecin conseil, ainsi qu'un relevé des débours dont il résulte qu'au titre de la prise en charge médicale de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217085_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508543_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle dont le contenu est fixé par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003546_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

présents sur l'emprise de la voirie (plantations, supports d'éclairage public ou autres réseaux) () - Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques de toute voie nouvelle publique ou privée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412251_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ainsi, à la date de la décision du préfet du Nord lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, Mme C..., qui avait échoué à l’obtention de son diplôme de master 2 et qui n’était plus inscrite à un

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301310_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En conséquence, par arrêté du 10 juin 2021, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan a pris en charge ses arrêts de travail du 30 juin 2020 au 30 juillet 2021 au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003003_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Une dépense ne peut être regardée comme obligatoire et faire l'objet d'un mandatement d'office que si elle correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106883_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

son prolongement consistant en des canalisation PVC rejetant le trop-plein de la station dans la rivière " La Jaur ", en contrebas de sa propriété ; le maître d'œuvre de cette opération était la BET Prima

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302427_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

signataire de la décision attaquée n’est pas établie ; - la décision contestée est entachée d’un vice de procédure, l’administration n’ayant pas réellement examiné son dossier, dès lors qu’elle a été prise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203050_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les conclusions par lesquelles la société Engie énergie services demande l'annulation de la décision de résiliation du marché litigieux prise par le CROUS de Nice-Toulon le 16 décembre 2022 doivent être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, qui auraient privé cette dernière d'une chance de ne pas conserver de séquelles d'un accident vasculaire cérébral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304112_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle porte une atteinte disproportionnée au droit et au respect de sa vie privée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306805_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302422_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Si elle a obtenu sa première année de licence, il n'est pas contesté qu'elle a ensuite échoué à trois reprises pour l'obtention de sa licence 2 en mathématiques, pour les années 2019/2020 à 2021/2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206208_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français ni être dépourvu d'attaches privées et familiales au Gabon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que sa demande d’aide juridictionnelle a suspendu le délai de recours ; En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : - il est insuffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300780_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Indiquez toutes les sommes correspondantes à la rémunération habituelle : salaire mensuel de base + indemnités et primes de même périodicité.

Source officielle

Page 101 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.