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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200478_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428315_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601633_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503825_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022541_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens () inopérants ou des moyens qui()ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411138_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505003_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514066_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208294_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier 2023 de la proviseure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304923_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305317_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A demande au juge des référés d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312475_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500142_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511949_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405664_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A, représenté par Me Dris, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2306233_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le moyen soulevé par Mme B n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 2. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505883_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505988_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506091_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle

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