BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Il produit à l'appui de ses écritures un billet Orly-bus pour une liaison entre l'aéroport d'Orly et Paris d'un montant de 12 euros, ainsi qu'un billet de train se rapportant à un voyage effectué le 25

Entre juillet 2017 et septembre 2018, l'agent de la commune de Plaisance, chargé de l'entretien de la station dépuration aurait constaté à plusieurs reprises que des billes sortaient des roulements de

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

infractions commises, qu'il n'existe pas de danger à ce qu'il retourne en Roumanie, qu'il peut demander à être renvoyé en Espagne s'il y est légalement admissible, qu'il n'a pas de vie en France et que le billet

national et qu'il a procédé préalablement à son embauche à sa déclaration auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ; - eu égard au prix d'un billet

réponse à la demande de justifications, un document présenté comme un acte de reconnaissance de dette envers Mme A de la somme de 81 000 euros, le passeport israélien de l'intéressée, les différents billets

président, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 18 mai 2021 portant réglementation de la circulation des " vélos, bicyclettes, one-wheels, fat-bikes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les conclusions de M.

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

l'offre de la société attributaire comprend une matrice origine / destination des montées et des descentes qui a vocation à fonctionner de manière autonome par rapport au système reposant sur la billettique

BILGER MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILGER-MARTINEZ

Bilger-Martinez

Mme B produit à cet égard un billet d'avion pour un voyage prévu le 10 juin 2025 à destination de Berlin. Ainsi, elle démontre l'urgence de sa situation et l'utilité de la mesure sollicitée.

Toutefois, il ne conteste pas avoir fait l’objet le 18 avril 2023 d’une mesure d’éloignement qu’il ne justifie pas avoir exécuté, la seule production à l’appui de cette allégation d’un billet de bus pour

BILGER-MARTINEZ

Or, il résulte de l'instruction, et particulièrement des billets d'avion produits, que Mme B a pour projet de se rendre hors de l'espace Schengen entre les 13 et 20 septembre 2025. 5.