CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 700 résultats pour « Reiss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200701_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

déduit les montants de ses revenus fonciers ont entraîné la création d'un nouveau local d'habitation compte tenu de l'affectation de ce local avant ces travaux ; - les travaux dont la déduction a été remise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102542_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année selon les modalités prévues au premier alinéa du a de l'article 2 duodecies. () / Pour l'application du présent 1, la surface à prendre en compte

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400327_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la remise de dette : 9.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201848_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2207592_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la remise de dette : 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510884_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Reis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2501548_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder à l’intéressée la remise de dettes qu’elle sollicite.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2501549_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder à l’intéressée la remise de dettes qu’elle sollicite.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401838_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder à l’intéressée la remise de dettes qu’elle sollicite.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400214_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder à l’intéressée la remise de dettes qu’elle sollicite.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400215_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder à l’intéressée la remise de dettes qu’elle sollicite.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2501244_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder à l’intéressée la remise de dettes qu’elle sollicite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605668_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

relevant de la conduite de la politique internationale de la France, nonobstant la reconnaissance de l’Etat palestinien par la France ; le prononcé d’une astreinte est justifié compte tenu de la réitération

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207630_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux s'entendent des bénéfices de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit à l'allocation est examiné ou révisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été écroué à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville à la suite d'un mandat de dépôt du 27 janvier 2025 émis par le tribunal judiciaire de Reims pour des faits de vol aggravé par deux circonstances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201064_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

bénéficié, à compter du 1er septembre 2012, d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au titre de son affectation en tant qu'adjoint-gestionnaire au sein du lycée François Arago à Reims

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102580_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes de l'article 13 du même cahier : " Lorsqu'un retard de plus de trente jours est constaté dans la remise d'une facture, une pénalité de 30 euros par jour de retard commence alors à s'appliquer

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que la remise en cause de la prime exceptionnelle de 150 euros dont Mme C avait bénéficié en fin d'année 2020, sur le fondement du décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214103_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. / Au cas où le délai n'est pas observé, l'astreinte prononcée, qui ne peut être révisée que dans le cas prévu au troisième alinéa du présent article, court à partir de l'expiration dudit délai jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403179_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa bonne foi ne peut être remise en cause ; - un jugement de relaxe a été prononcé pour des faits

Source officielle

Page 102 sur 3935

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.